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QU'EST-CE QUE LA PACC? DETENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NOS RESSOURCES NOUVELLES

INSCRIPTION DES ŒUVRES

Pour enregistrer vos programmes, vous n’avez qu’à télécharger notre Formulaire d’ins-
cription des programmes
en trois parties. Remplissez ce formulaire et avisez-nous
lorsque vous produisez de nouveaux programmes.

La  première partie du formulaire est obligatoire. Elle demande des renseignements
  sur le programme et le type de droits. Si vous désirez fournir des renseignements
  supplémentaires sur une production, veuillez les soumettre en même temps que ce
  formulaire.
La deuxième partie est obligatoire si la production fait partie d’une série.
 La troisième partie est obligatoire pour certains pays. Nous vous laisserons savoir si
vous devez remplir cette section.

Une fois que vous avez rempli le formulaire, envoyez-le à la PACC. Dans le cas de plus
gros catalogues, nous sommes prêts à accepter l’inscription des programmes par voie
électronique.

Enregistrez vos programmes une fois seulement. Nous nous assurerons que votre cata-
logue est correct et à jour auprès des sociétés de perception partout dans le monde et
que les renseignements fournis satisfont leurs exigences.

Téléchargez Adobe Reader pour visionner les fichiers PDF.

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SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GESTION DES DROITS DES PRODUCTEURS DE MATÉRIEL AUDIO-VISUEL (PACC)

Droit d'auteur © 2017 Tous droits réservés Dèrniere mise à jour: 24 mai 2011
Conception: Decisive Moment Rédaction: The Bee's Knees Communications Inc. Programmation: Inkwell Media Hébergement: Catnap Consultants