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QU'EST-CE QUE LA PACC? DETENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NOS RESSOURCES NOUVELLES

ORGANISME

La PACC est une société de gestion des droits d’auteur. Au nom des détenteurs de droits canadiens, nous offrons un service pour percevoir et distribuer des redevances provenant d’utilisations particulières de leurs œuvres audiovisuelles dans des pays autres que le Canada.

La PACC a été créée parce que les détenteurs de droits d’auteur peuvent éprouver de la difficulté et passer beaucoup de temps à gérer et à surveiller toutes les utilisations de leurs œuvres, spécialement en dehors du Canada. La PACC comprend que la gestion collective des droits, sans but lucratif, est un moyen efficace et rentable de s’assurer que les propriétaires de droits d’auteur canadiens reçoivent tous les revenus qui leur sont dus le plus rapidement possible. Nous collaborons avec tous les pays dont les lois permettent la perception de redevances par des détenteurs de droits d’auteur canadiens et nous identifions toute nouvelle source dans le monde qui devient accessible aux détenteurs canadiens.

La PACC est un organisme à but non lucratif fondé par l’Association canadienne des producteurs médiatiques (CMPA), anciennement l'Association canadienne de production de films et de télévision. La PACC est une société sœur de la Société collective de retransmission du Canada (SCRC) qui a également été fondée par la CMPA. Bien que la PACC soit un organisme séparé avec un mandat distinct, elle partage une équipe de gestion et de l’espace de bureau avec la SCRC pour profiter de son expertise et minimiser les coûts de fonctionnement.

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SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GESTION DES DROITS DES PRODUCTEURS DE MATÉRIEL AUDIO-VISUEL (PACC)

Droit d'auteur © 2017 Tous droits réservés Dèrniere mise à jour: 25 février 2016
Conception: Decisive Moment Rédaction: The Bee's Knees Communications Inc. Programmation: Inkwell Media Hébergement: Catnap Consultants