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QU'EST-CE QUE LA PACC? DETENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NOS RESSOURCES NOUVELLES

SERVICES

La PACC perçoit les redevances et les distribue à ses membres.

Qui sont les membres de la PACC? Des producteurs canadiens et d’autres détenteurs
de droits d’auteur canadiens. Plus de 450 membres ont choisi la PACC.

Pour en savoir plus…

Quelle sorte de redevances? Des redevances provenant de l’utilisation secondaire en
dehors du Canada d’œuvres visées par des droits d’auteur qui produisent des rede-
vances, y compris :
la vente de matériel d’enregistrement vierge pour des œuvres audiovisuelles;
la location et le prêt d’enregistrements sur bande vidéo;
l’exposition dans des établissements ou endroits publics;
la représentation et la reproduction à des fins pédagogiques.

Pour en savoir plus…

Qu’est-ce que la PACC peut faire pour vous? La gestion et la perception des redevances
liées à l’utilisation de vos œuvres visées par des droits d’auteur sont des tâches com-
plexes qui exigent beaucoup de temps. La PACC s’occupe de tous ces détails.

Pour en savoir plus…

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SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GESTION DES DROITS DES PRODUCTEURS DE MATÉRIEL AUDIO-VISUEL (PACC)

Droit d'auteur © 2017 Tous droits réservés Dèrniere mise à jour: 7 juin 2013
Conception: Decisive Moment Rédaction: The Bee's Knees Communications Inc. Programmation: Inkwell Media Hébergement: Catnap Consultants