(PACC)  PARTICIPEZ VOUS AUSSI! PAGE D'ACCUEIL Back to English Home Page Back to English Home Page
QU'EST-CE QUE LA PACC? DETENTEURS DE DROITS D'AUTEUR NOS RESSOURCES NOUVELLES

TÉLÉCHARGEMENT

Formulaire d’autorisation


Formulaire d’inscription des programmes - première partie


Formulaire d’inscription des programmes - deuxième partie


Formulaire d’inscription des programmes - troisième partie


Téléchargez Adobe Reader pour visionner les fichiers PDF.

PRÉCÉDENT

 

 

   PAGE
D'ACCUEIL
      POUR NOUS
      REJOINDRE
    CONFIDENTIALITÉ            AVIS DE NON-
        RESPONSABILITÉ
           CARTE
          DU SITE
ENGLISH

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GESTION DES DROITS DES PRODUCTEURS DE MATÉRIEL AUDIO-VISUEL (PACC)

Droit d'auteur © 2017 Tous droits réservés Dèrniere mise à jour: 27 juin 2014
Conception: Decisive Moment Rédaction: The Bee's Knees Communications Inc. Programmation: Inkwell Media Hébergement: Catnap Consultants